POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le cabinet G&E Gestion accorde une grande importance à la protection et au respect des données personnelles.
Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, ainsi que vos droits.
Elle s’applique aux visiteurs de notre site Internet (le « Site »), à nos clients, ainsi qu’à nos prospects, partenaires et fournisseurs.
1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
G&E Gestion, société par actions simplifiée au capital de 1 000€ dont le siège social est situé 10 rue de Thérèse, 75001 Paris, immatriculée sous le numéro 922 601 281 R.C.S. de Paris (« G&E Gestion » ou « nous »), est responsable du traitement de vos données personnelles.
2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT ?
Nous collectons les types de données suivants :
· Données fournies lors de nos échanges (email, téléphone, formulaire de contact) :
- Identité et coordonnées ;
- Objet de votre demande ;
- Toute information ou document que vous nous partagez.
· Données de nos clients :
- Identité et coordonnées ;
- Informations concernant vos biens ;
- Informations contractuelles.
· Données de nos partenaires et fournisseurs :
- Identité et coordonnées ;
- Informations liées à votre activité professionnelle ;
- Coordonnées bancaires et informations contractuelles.
· Données collectées automatiquement lors de votre visite sur notre Site :
- Données de navigation (adresse IP, date/heure de connexion, moteur de recherche, etc.) ;
- Données sur votre équipement (type, système d’exploitation, paramètres).
Les données indispensables pour répondre à vos demandes sont marquées d’un astérisque sur nos formulaires ou précisées oralement. Si ces champs ne sont pas remplis, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes ni fournir certains services.
Vous devez nous fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Dans le cas où vous nous transmettez des données personnelles relatives à une autre personne, vous vous engagez à communiquer le lien vers cette Politique de Confidentialité à la personne concernée, lorsque les circonstances du dossier ou de la mission le permettent. Ainsi, la personne concernée sera informée du traitement de ces données personnelles par G&E Gestion.
Nos services ne sont pas conçus pour les mineurs et ne leur sont pas destinés. Nous ne sollicitons ni ne recueillons de manière délibérée des données personnelles de mineurs. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent traiter avec G&E Gestion. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un mineur, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 9 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations concernant un mineur.
3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les traitements de données mis en œuvre par G&E Gestion poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes. Pour chacun de ces traitements, G&E Gestion s’engage à ne traiter que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :
· Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime :
- Améliorer et sécuriser notre Site ;
- Envoyer des communications marketing pour faire connaître nos services à nos prospects professionnels et nos clients existants ;
- Exécuter des contrats avec nos partenaires et fournisseurs (personnes morales) ;
- Défendre nos intérêts en cas de litige.
· Traitements nécessaires à l’exécution de notre contrat avec nos clients, partenaires et fournisseurs personnes physiques :
- Gérer notre relation contractuelle avec vous
- Fournir nos services à nos clients
· Traitements effectués avec votre consentement :
- Répondre à vos demandes de contact ;
- Envoi de communications marketing à nos prospects non-professionnels afin de nous faire connaître et développer notre activité ;
- Partage de vos données avec nos partenaires afin qu’ils vous communiquent des offres personnalisées ;
- Traitement des données de navigation utilisées pour mesurer l’audience de notre Site.
· Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales :
- Respecter nos obligations légales en matière de comptabilité, fiscalité et protection des données ;
- Défendre nos intérêts en cas de litige.
4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous partageons vos données personnelles avec :
· Notre personnel autorisé, qui a besoin d’y accéder dans le cadre de ses fonctions ;
· Nos prestataires de services (par exemple, notre hébergeur), qui agissent en tant que sous-traitants ;
· Nos conseillers externes, si nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ;
· Les autorités publiques ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers.
Avec votre consentement explicite, G&E Gestion est susceptible de partager certaines de vos données personnelles avec ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection et de marketing. Ces partenaires peuvent utiliser les informations partagées pour vous adresser des offres commerciales, des promotions ou des communications en lien avec leurs produits ou services. G&E Gestion s’engage à ne partager vos données personnelles avec ces partenaires que lorsque vous y avez préalablement consenti.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.
5. OU SONT TRAITEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont hébergées dans l’Union européenne [VG6] sur des serveurs opérés par [à compléter].
Certains de nos sous-traitants peuvent transférer vos données en dehors de l’UE. Si ces pays ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD), ces transferts seront sécurisés par des mécanismes appropriés, comme les clauses contractuelles types (articles 46 et suivants du RGPD). Vous pouvez demander une copie de ces mécanismes (hors clauses confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article 9 « Comment nous contacter ? ».
6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites et en conformité avec la loi. Voici les durées de conservation appliquées :
Données des personnes nous contactant : pour la durée nécessaire au traitement de la demande.
Données pour la prospection : nous envoyons des communications marketing jusqu’à votre désinscription ou 3 ans après la dernière interaction avec nos communications.
Données des clients, partenaires et fournisseurs : pour la durée de la relation précontractuelle et/ou contractuelle.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales ou établir la preuve d’un droit, conformément aux délais de prescription légaux.
Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.
7. SECURITE
G&E Gestion met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter qu'elles ne soient altérées, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés.
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous avez plusieurs droits concernant vos données personnelles :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tout traitement basé sur celui-ci ;
Vous pouvez demander si nous traitons vos données, y accéder et en obtenir une copie ;
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Vous pouvez demander l'effacement de vos données ou la limitation de leur traitement ;
Vous pouvez demander la portabilité de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou leur transfert à un autre responsable de traitement ;
Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès ;
Vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur notre « intérêt légitime », sauf en cas de motifs impérieux ou de défense de droits en justice ;
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via les informations fournies à la section « Comment nous contacter ? ». Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Dans ce contexte, nous ne sommes pas tenus de vous en informer. De plus, certaines de vos demandes, telles que le droit à l'effacement, à l'opposition, à l'accès ou à la portabilité, peuvent être limitées si ces données sont nécessaires à la défense de nos clients.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter ? ».
9. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
· Par courrier : G&E Gestion – 10 rue de Thérèse, 75001 Paris
· Par email : contact@ge-gestion.com
10. MISE A JOUR
Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité en cas de changements légaux, réglementaires ou sur recommandation de la CNIL. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.